Politique de Confidentialité

Date de prise d’effet : <18.10.2021>

La présente Politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez sur le site web (déclaration.freestylediabete.fr) contrôlés par Abbott France, 3 place Gustave Eiffel - 94528 Rungis, contenant un lien vers la présente Politique (ensemble, le « Site Abbott ») et par téléphone.

Abbott France traite vos données personnelles en conformité avec les principes de protection des données personnelles, en particulier le Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et la loi ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, ensemble désignés en tant que « la Règlementation ».

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles qui vous sont demandées hors ligne, sur les Sites Abbott ne contenant pas de lien vers la présente Politique de confidentialité, ni aux sites web de tiers vers lesquels le Site Abbott peut vous diriger. Votre utilisation du Site Abbott contenant un lien vers la présente Politique de confidentialité, est soumise à la présente Politique et aux Conditions d’utilisation.

Veuillez consulter la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser le Site Abbott ou de nous soumettre des données personnelles.

I. Types DE DONNEES collectées

Qu’entend la présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies par « données personnelles » ?

Les « données personnelles » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, et qui sont communiquées et/ou collectées sur le site Abbott et conservées par Abbott sous une forme accessible.

Les données personnelles incluent par exemple votre nom, votre adresse postale, votre e-mail et votre numéro de téléphone.

Quels types de données sont collectés en ligne par Abbott ?

  • Données personnelles que vous communiquez : Abbott recueille les données personnelles que vous saisissez dans les champs à remplir sur le Site d’Abbott ou que vous communiquez à Abbott par téléphone. Par exemple, vous pouvez communiquer votre nom, votre adresse postale, votre e-mail, numéros de téléphone et/ou d’autres données afin de recevoir des informations sur divers sujets, vous inscrire à des programmes d’Abbott, créer un compte, contacter le service client d’Abbott, ou répondre à des sondages d’Abbott. Egalement il est possible que vous communiquiez à Abbott des informations relatives à votre santé (voir ci-dessous II. Collecte d’information personnelles »). Pour protéger la confidentialité de vos données, ne communiquez à Abbott aucune information qui n’est pas spécifiquement demandée. 
  • Collecte passive d’autres données techniques et relatives à la navigation Internet : le Site Abbott peut collecter des informations concernant vos visites sur le Site Abbott sans que vous ne communiquiez de telles informations de façon active. Ces informations peuvent inclure par exemple le type de logiciel de navigation que vous utilisez et sa langue, votre système d’exploitation, votre adresse IP, les URL des sites que vous consultez avant et après votre visite sur le Site Abbott, la recherche Internet qui vous a mené jusqu’au Site Abbott, les pages et les publicités que vous consultez ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site Abbott. Ces informations peuvent être collectées par différents moyens technologiques tels que les cookies, les balises HTML et les pixels invisibles. Votre logiciel de navigation transmet également de façon automatique aux Site Abbott certaines informations telles que l’URL du site que vous venez de visiter ainsi que la version du logiciel de navigation utilisé par votre ordinateur.

II. Collecte dES données personnelles

Est-ce qu’Abbott collecte des données personnelles dites « sensibles » ?

Par le biais de de certains Sites Abbott, Abbott collecte des données personnelles, notamment relatives à la santé, qui peuvent être considérées comme « sensibles » en vertu des lois relatives à la confidentialité des données dans certains territoires, mais uniquement si vous y consentez. Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé avant le retrait de celui-ci.

Abbott adopte les mesures complémentaires prévues par la législation locale pour le traitement de ces informations. En outre, chaque filiale ou société affiliée d’Abbott doit adopter des mesures afin de respecter les coutumes locales ou les attentes sociales relatives à ces informations. Lorsque vous nous communiquez des données personnelles confidentielles, vous acceptez qu’Abbott les collecte, les transmette aux destinataires ou catégories de destinataires identifié(e)s, les conserve et les traite.

 

Quel usage fait Abbott des données personnelles que j’ai communiquées ?

Abbott utilise les données personnelles que vous lui communiquez à travers le Site Abbott ou par téléphone pour répondre à vos questions, fournir des produits ou les services qui leurs sont associés, y compris des rappels utiles lorsque Abbott juge nécessaire que vous renouveliez votre commande et vous fournir un service client satisfaisant, notamment par le biais de sondages ou d’enquête.

Nous pouvons également utiliser ces données personnelles à d’autres fins commerciales, comme par exemple vous proposer de recevoir des informations sur les produits ou les services d’Abbott, vous inviter à participer à des évènements sur nos produits ou vous prévenir de promotions spéciales.

La transmission de données à caractère personnel à Abbott est nécessaire afin qu’Abbott puisse vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé ou se conformer aux législations européennes ou locales, telles que celles relatives à la sécurité des produits ou des dispositifs médicaux. Si vous ne nous transmettez pas ces données à caractère personnel, Abbott ne pourra pas vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé.

 

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées par Abbott ?

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir l'application, le service ou le produit que vous avez demandé, ou, le cas échéant, le temps que dure le contrat que vous avez conclu avec Abbott.

Par ailleurs, dans les données collectées et traitées à des fins commerciales sont conservées trois ans après notre dernier contact avec vous.

Au-delà, les données sont archivées pendant le temps requis par les dispositions légales et règlementaires qui peuvent s’appliquer à la conservation de certaines données.

A l’issue de l’archivage, seules les données statistiques anonymisées sont conservées par Abbott.

En outre, vos données personnelles relatives à la santé sont hébergées par un hébergeur agréé/certifié de données de santé. A ce titre, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à l’hébergement de vos données de santé auprès de cet hébergeur tiers pour un motif légitime en faisant une demande à l’adresse suivante : https://www.abbott.com/eudpoform.html. Cependant, notez que votre opposition à l’hébergement de vos données de santé est susceptible de vous priver de certains services et fonctionnalités des produits et services proposés par Abbott.

Pour en savoir plus, merci de contacter votre service client local ou le bureau du DPD UE aux coordonnées figurant ci-dessous.

 

Dans quelle mesure puis-je choisir la façon dont Abbott collecte et utilise les données personnelles me concernant ?

Vous pouvez restreindre le volume et le type d’données personnelles qu’Abbott reçoit à votre propos en choisissant de ne communiquer aucune information personnelle dans les formulaires ou les champs à remplir du Site Abbott. Certains de nos services en ligne ne peuvent être fournis que si vous nous communiquez des données personnelles correctes. D’autres espaces du Site Abbott peuvent vous demander si vous souhaitez faire partie ou non de notre liste de contacts pour les offres, les promotions et d’autres services susceptibles de vous intéresser.

Si vous avez déjà accepté que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d'avis à tout moment en nous écrivant : Abbott Diabetes Care, 12 rue de la Couture - 94928 Rungis Cedex ou en envoyant un courriel à service.clients.adc@abbott.com.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Au cas par cas des différentes finalités décrites à l’article « Quel usage fait Abbott des données personnelles que j’ai communiquées ? » ci-dessus, les destinataires de vos données personnelles sont déterminés en fonction de leurs missions et de leurs strictes habilitations à recevoir des données.

Selon le cas, ces destinataires peuvent être :

  • Les membres du personnel de Abbott et de ses filiales, spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ;
  • Les membres des sous-traitants et prestataires techniques spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ;
  • Les membres du personnel des partenaires commerciaux d’Abbott, sous réserve de votre consentement ;
  • Les personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés).

Dans le cas spécifique de l’envoi de matériel type accessoires, trousses et stickers sur votre demande, Abbott communique les informations nécessaires à la livraison du matériel à son partenaire STACI qui fournit ce service de livraison et agit alors en qualité de responsable de traitement de vos données. Vous disposez, à ce titre, des mêmes droits que ceux énumérés ci-dessous (à l’article « Quels sont mes droits relatifs aux données personnelles collectées par Abbott ? ») Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de STACI : https://www.staci.com/politique-de-confidentialite.

 

Qui au sein d’Abbott peut accéder à mes données personnelles ?

Seul un nombre restreint d’employés d’Abbott spécifiquement habilités peut accéder à vos données personnelles. Nous formons nos employés sur l’importance de la confidentialité et sur la manière de traiter et de gérer de façon appropriée et sécurisée les données des clients.

 

Lien vers d’autres sites web ?

Le site d’Abbott peut contenir des liens vers d'autres sites web. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n'avons pas de contrôle sur cet autre site. Par conséquent, nous ne pouvons pas être responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez tout en visitant ces sites et ces sites ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et de prendre connaissance de la confidentialité des données applicable au site en question.

 

Quelle sécurité apporte Abbott aux données personnelles ?

Abbott met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, de la portée, des coûts, du contexte, de la nature et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Cependant il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse intercepter une transmission par internet. Nous vous prions de faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des données personnelles par Internet, notamment des données personnelles relatives à la santé. Par ailleurs, les Site Abbott couverts par la présente Politique de confidentialité afficheront une alerte à chaque fois que vous cliquez sur un lien qui n’est pas contrôlé par Abbott ou soumis à la Politique de confidentialité d’Abbott ; il est recommandé de vérifier les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles.

 

Les données personnelles sont-elles transférées par Abbott vers d’autres territoires ?

Abbott conserve les données sur des serveurs sécurisés installés dans plusieurs pays à travers l’Union Européenne (UE) ainsi que sur le serveur sécurisé d’un prestataire de service établi en Irlande certifié, Amazon Ireland, qui assure ainsi un niveau de protection suffisant pour les transferts de données en provenance de l'Union européenne.

Par ailleurs et dans les cas où nous sommes susceptibles de devoir transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») à des tierces parties qui n’offrent pas le même niveau de protection que celui imposé par l’UE, afin de protéger vos données à caractère personnel, nous ne procéderons à de tels transferts que (i) sur la base d'une décision de la Commission Européenne qui l'autorise ou (ii) sous réserve de Clauses Contractuelles Types approuvées par l’UE.

Merci de noter qu’Abbott a conclu des accords de transfert de données sur la base de Clauses Contractuelles Types de l’UE en vue du transfert de vos données à caractère personnel depuis l’EEE vers des pays tiers, ce qui inclut les États-Unis d'Amérique. Pour accéder à une copie des Clauses Contractuelles Types de l’UE que nous utilisons pour exporter vos données à caractère personnel depuis l’EEE ou pour en recevoir une copie, merci de contacter notre DPD UE (coordonnées ci-dessous).

Quelle protection apporte Abbott aux mineurs en matière de confidentialité ?

Abbott ne collecte pas et n’utilise pas sciemment les données personnelles des mineurs (« mineur » étant entendu comme un mineur de moins de 18 ans) sur le Site Abbott. Nous ne laissons pas sciemment des mineurs commander nos produits, communiquer avec nous ou utiliser nos services.

Si vous êtes parent et apprenez que votre enfant mineur nous a communiqué des informations, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous et nous ferons tout notre possible pour résoudre ensemble ce problème. 

Quels sont mes droits relatifs aux données personnelles collectées par Abbott ?

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Le droit de rectification ou d’effacement de toutes les données à caractère personnel erronées ou incomplètes qu’Abbott détient à votre égard ;
  • Le droit de vous opposer à tout moment à toute activité de marketing direct de notre part. Cette mention figurera au bas de tout courrier électronique que nous vous transmettons ;
  • Le droit d'accès aux données à caractère personnel qu’Abbott détient à votre égard ;
  • Le droit, dans certains cas, d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
  • Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé afin d'évaluer certains aspects personnels de votre vie, notamment les analyses basées sur le comportement. Merci de vous référer à la section « Cookies » de la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière d’exercer ce droit s'il est précisé que des cookies sont utilisés.
  • Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, en votre faveur ou, si cela est techniquement possible de notre côté, en faveur d'une autre société, si vous nous avez transmis vos données à caractère personnel après y avoir consenti ou dans le cadre d'un contrat ; 
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes : site internet : https://www.cnil.fr/ ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07) ou le droit d'obtenir réparation de tout préjudice que vous avez subi ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement par Abbott de vos données à caractère personnel sans subir de préjudice. Toutefois, le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données d’Abbott, en allant sur l’adresse suivante : https://www.abbott.com/eudpoform.html. Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse suivante : Abbott Diabetes Care -12, rue de la Couture - 94528 Rungis cedex.

 

III. Coordonnées de contact et mises à jour de la Politique

Comment contacter Abbott ?

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données ou à l’exercice de vos droits, ou si vous souhaitez vous désabonner des futures communications en provenance d’une activité Abbott ou d’un programme Abbott particulier, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien « Nous contacter » du Site sur lequel vous naviguez, ou en nous écrivant au Service Clients service.clients.adc@abbott.com. Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse suivante : Abbott Diabetes Care.12, rue de la couture 94528 Rungis cedex.

Dans toutes les communications adressées à Abbott, veuillez mentionner l’adresse e-mail utilisée pour votre inscription (le cas échéant), l’adresse du Site ou le programme Abbott auquel vous avez communiqué des données personnelles et une explication circonstanciée de votre demande.

Dans le cadre d’une demande d’exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelle, et si vous nous contactez par e-mail, veuillez mentionner le droit en question en objet de l’email, comme par exemple « Demande d’effacement » ou « Demande de réctification », dans le titre de l’e-mail. Nous ferons tout notre possible pour répondre aux demandes raisonnables dans les meilleurs délais.

 

Comment savoir qu’Abbott a mis à jour cette Politique ?

Sans préjudice de vos droits en vertu de la législation en vigueur, Abbott se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité sans préavis afin de prendre en compte les progrès technologiques, les évolutions juridiques et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales.

Si Abbott modifie ses pratiques en matière de confidentialité, une version mise à jour de la présente Politique de confidentialité traduira ces évolutions et nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de prise d’effet figurant en haut de la présente Politique de confidentialité.

IV. Pour les personnes situées au sein de l'EEE

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») de l’UE modifie et met à jour les droits dont vous disposez au regard de vos données à caractère personnel et définit ce que les sociétés qui traitent vos données à caractère personnel sont autorisées à faire et ce qui leur est imposé à ce titre. Il impose également que nous vous fournissions les informations suivantes en plus de celles qui vous ont déjà été transmises. La présente déclaration complémentaire annule et remplace toutes les informations incompatibles qui vous ont déjà été transmises.

 

Délégué à la Protection des Données : Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, merci de contacter notre DPD UE à l'adresse suivante : http://www.eu-dpo.abbott.com/